En bref
- Création SASU dans le Bas-Rhin : référence ALP01525422, immatriculation en cours, cadre juridique clair pour l’entrepreneur unique.
- Siège social: 51a rue Principale, 67300 Schiltigheim, capital social de 3000 €.
- Objet social centré sur le conseil, l’IA, le référencement et les solutions informatiques sur mesure.
- Responsabilité limitée de l’associé unique et procédure d’Immatriculation au RCS de Strasbourg.
- Clauses d’agrément et règles de cession adaptées à une SASU, avec succession de droits de vote.
Ce texte présente les clés pour comprendre la Création SASU dans le Bas-Rhin, avec l’exemple précis d’une SASU constituée en 2026. Au cœur du dispositif: un capital social de 3000 €, un Siège social localisé à Schiltigheim et un objet social large centrée sur les technologies d’intelligence artificielle, l’analyse de données et les solutions numériques. Le cadre juridique est celui de la SASU — une forme à responsabilité limitée et à grosses marges de manœuvre opérationnelles pour un associé unique. L’immatriculation au RCS de Strasbourg déclenche l’attribution du numéro SIRET, nécessaire pour les actes commerciaux et les relations avec les partenaires. L’avancement des formalités passe par la rédaction des statuts, le dépôt du capital, la publication d’une annonce légale et le dépôt du dossier au guichet unique. Pour les entreprises qui manipulent des données sensibles ou utilisent l’IA, la conformité et la sécurité deviennent des axes prioritaires à anticiper dès le démarrage.
Création SASU dans le Bas-Rhin – Référence ALP01525422
Cadre juridique et objet social précis
La SASU retenue offre une structure souple pour un seul actionnaire tout en préservant une responsabilité limitée sur les dettes. L’objet social est élargi: conseil, intégration et automatisation en IA auprès des entreprises, audit logiciel, développement et maintenance de solutions sur mesure; référencement et visibilité numérique; et fourniture de solutions d’IA locale et souveraine.
Points clés sur le capital, le siège et l’immatriculation
Le capital social est fixé à 3000 €. Le siège social est situé à 51a rue Principale, 67300 Schiltigheim. L’objet social porte sur le conseil, l’audit, et les solutions IA adaptées aux petites et moyennes structures; l’administration des données se fait dans une logique locale et souveraine.
- Rédiger les statuts et fixer l’objet social en cohérence avec les activités prévues.
- Déposer le capital social et constituer le dossier de formalité.
- Publier une annonce légale et envoyer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises.
- Obtenir le numéro SIRET après immatriculation au RCS de Strasbourg.
| Élément | Détails |
|---|---|
| Nature juridique | SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 51a rue Principale, 67300 Schiltigheim |
| Capital social | 3000 € |
| Objet social | Conseil IA, intégration, audit, développement logiciel, SEO, données et solutions numériques |
| Président | M. Antoine Mehmanpazir — Schiltigheim |
| Durée | 99 ans |
| Immatriculation | RCS Strasbourg |
| Numéro SIRET | à obtenir |
| Clauses d’agrément | libre entre associés; agrément des tiers |
La formation juridique est associée à des formalités administratives précises et à un cadre statutaire adapté. Pour les porteurs de projets, les ressources locales peuvent faciliter les démarches et la mise en relation avec les acteurs du Bas-Rhin.
Pour aller plus loin, consulter: Règles générales de création dans le Bas-Rhin, Conseo – ALP01525422, et Jurixa : Création SASU Bas-Rhin. Ces ressources aident à visualiser les formalités administratives et les étapes vers l’immatriculation.
Aspects pratiques et conseils opérationnels
Le montage d’une SASU axé sur l’IA exige une documentation robuste sur la protection des données et les droits de propriété intellectuelle. Prévoir des clauses d’agrément claires et des mécanismes de contrôle des flux de données sensibles est recommandé. Le lecteur peut découvrir des guides d’étapes et des exemples concrets sur LegalPlace – Étapes de création d’une SASU et Service-public – Démarches basiques.
Tableau récapitulatif des éléments statutaires
- Nature juridique et Responsabilité limitée de l’associé unique
- Capital social prévu: 3000 €
- Objet social large autour de l’IA et du numérique
- Siège social localisé dans le Bas-Rhin (Schiltigheim)
- Durée: 99 ans
- Immatriculation au RCS Strasbourg
- Numéro SIRET à obtenir après immatriculation
Pour approfondir, retrouvez les ressources utiles et les guides pratiques sur des sites dédiés à la Création SASU dans le Bas-Rhin et au-delà. Un exemple illustratif : Ressources TopLocation SASU Bas-Rhin et Version 2 des ressources Bas-Rhin.
Qu’est-ce qu’une SASU et pourquoi choisir ce statut dans le Bas-Rhin?
La SASU est une SAS avec un seul associé, offrant une responsabilité limitée et une grande flexibilité de fonctionnement. Dans le Bas-Rhin, elle convient pour tester une activité innovante tout en bénéficiant d’un cadre légal clair et d’un réseau local d’accompagnement.
Quelles sont les étapes clés pour l’immatriculation d’une SASU?
Rédiger les statuts et l’objet social, déposer le capital, publier une annonce légale, puis déposer le dossier au centre de formalités et obtenir le numéro SIRET après l’immatriculation au RCS.
Quelles protections de données et propriété intellectuelle prévoir pour une SASU IA?
Prévoir des accords de confidentialité, des protections de données (RGPD), des brevets ou licences éventuels et des clauses d’agrément pour éviter les cessions non autorisées de droits.
Comment accéder à des ressources officielles pour créer une SASU dans le Bas-Rhin?
Consulter les sites gouvernementaux et juridiques dédiés, comme les pages Justice et les guides sur l’immatriculation et les étapes de création, ainsi que les ressources spécialisées dans le Bas-Rhin.
